Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.2.4.6
Versions de la disposition

Texte complet
2.2.4.6. La personne qui échoue à l’examen prévu au deuxième alinéa de l’article 2.2.4.4 ou de l’article 2.2.4.5 peut, dans les 90 jours de la date de réception de l’avis de son échec, le reprendre sans devoir suivre à nouveau la formation prévue au premier alinéa de ces articles.
D. 454-2008, a. 2.
© Gouvernement du Québec